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Dernière mise à jour :
lundi 8 septembre 2008
   
Brèves
Nouvelle brève
mardi 5 juin

GOOGLE, 1ère marque au monde !

Plus rien ne l’arrête, le succès de Google ne s’arrête pas...Aprés son entrée en bourse en 2004, voilà que Google occupe la place de marque la plus puissante au monde.

Cela ressort d’un classement réalisé, par le cabinet MILLWARD BROWN, cabinet de recherche marketing, en fonction des résultats financiers des sociétés titulaires de marque et de la reconnaissance de celle-ci.

Google passe donc en tête pour l’année 2007, devant General Electric, Microsoft,Coca Cola ou encore Mac Donald’s...

Maggy RICHARD

Un parisien aurait voulu frauder le Comité Olympique...
mercredi 9 mai

Un Parisien vient d’être condamné pour avoir réserver les noms de domaine et les marques Paris 2016, Paris 2020, Paris 2024, Paris 2028.

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a en effet estimé que ce dépôt constituait une fraude, en ce qu’il a «  été effectué dans la seule intention de nuire ou de s’approprier le bénéfice d’une action entreprise ou d’y faire obstacle en lui opposant la propriété de la marque frauduleusement obtenue ».

Le déposant a agi en fraude des droits du Comité national olympique et sportif français en essayant de s’approprier le bénéfice de la notoriété d’un évènement.

Il a d’ailleurs été condamné à verser 10 000 € au Comité ainsi que 1 € à la Ville de PARIS pour fraude et contrefaçon, puisque le Comité CNOSF avait déposé en 2003 la marque Paris 2012. Le Tribunal a donc estimé qu’il y avait un risque de confusion.

En outre, il lui est désormais interdit d’user du nom PARIS assorti d’une quelconque année.

Maggy RICHARD

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Qui n’a pas rêvé d’échanger les places et de noter ses professeurs ? Lorsque la solution se met en place, se posent cependant des questions d’éthique... La notation du professeur reflète t-elle la réalité du travail qu’il fournit ou pas assez, de sa pédagogie, de sa volonté de partager son savoir ou plutôt une vengeance personnelle suite à une mauvaise note obtenue ou une réflexion mal appréciée...
Le site Internet Note2be.com avait proposé aux élèves de noter leurs professeurs, de donner (...)

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lundi 8 septembre 2008
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Suites et fin de la procédure "Mulholland drive"
copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d’auteur

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lundi 8 septembre 2008
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Fichage en France : un nouveau fichier contesté
Le nouveau fichier EDVIGE est très critiqué et a fait l’objet de recours devant le Conseil d’Etat

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Nouvel arrêt en matière de copie privée
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En effet, Aurélien D. avait été poursuivi pour détention de près de 500 films copiés ou téléchargés.
Il avait d’abord été relavé par le Tribunal correctionnel de RODEZ le 13 octobre 2004 qui estimait qu’il s’agissait d’une simple utilisation privée donc entrant dans le champ d’application de l’exception de copie privée.
Toutefois, l’affaire était allée jusque (...)

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lundi 8 octobre 2007
par maggy
Nouvelles taxes en vertu de la copie privée
Depuis le 1er octobre, les disques durs, clés usb et les cartes mémoires sont taxés en vertu de la redevance pour copie privée.
La commission d’Albis, chargée d’établir les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques a ainsi fixé les taxes applicables à chaque produit en fonction de la capacité de stockage.
Il faudra ainsi compter un supplément de :
Pour les Clés USB :
1 Go : 23 cts
2 Go : 36 cts
5 Go : 72 cts
10 go : 1,30 euro
16 Go : 2 euros
Pour les cartes (...)

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